Modalités d’utilisation

Remarques importantes :

L’utilisation de notre site web est réglementée sur la base des modalités suivantes. Nous vous demandons donc de les lire avec attention. En accédant à une ou plusieurs pages du site, vous en acceptez implicitement les modalités.

1. « Offre de produits hülsta exposés » est un site du web sur lequel des produits exposés chez des distributeurs autorisés hülsta sont présentés. Ces produits peuvent être acquis directement sur place chez le partenaire correspondant.

Remarque : ces offres concernent en général des produits hülsta ayant déjà été montés et présentés dans une exposition. Les offres de produits exposés sont proposées en général comme représentées sur les illustrations. Elles ne concernent pas des produits neufs et ceux-ci peuvent présenter des traces d’usage. Les illustrations peuvent également être considérées que comme un exemple, des divergences sont donc possibles. Le client est invité à réunir toutes les informations pertinentes et déterminantes pour sa décision d’achat chez le partenaires commercial hülsta correspondant.

Le site s’adresse aux consommateurs désirant acquérir, faire une demande ou s’informer sur le web de ce qui concerne des produits ou des prestations de services hülsta. Ces informations fournies par hülsta ne sont pas contractuelles. La recherche d’informations est en grande partie automatisée et basée sur les informations transmises à hülsta par les distributeurs agréés pour le site de vente en ligne. Les données de chaque site de vente en ligne, ou plus exactement, provenant de tiers sont actualisées plusieurs fois par jour à l’aide d’une procédure automatisée. Dans certains cas, des divergences sont possibles, tout particulièrement en ce qui concerne les prix, la disponibilité et les délais de livraison de produits et de prestations.

hülsta se réserve le droit d’effectuer à tout moment des changements et/ou des compléments en ce qui concerne tous les contenus, données et informations mis à disposition.

2. Les contrats d’achat concernant les produits ou prestations de services présentés sur le site sont uniquement conclus entre le client et le partenaire distributeur hülsta. Aucun contrat d’achat, de prestation ou autre n’est conclu directement avec hülsta en ce qui concerne les produits et prestations de services présentés sur ce site web.

Cela signifie que les consommateurs ne peuvent, directement et par ce site en ligne,

  • effectuer aucune commande, réservation ou demande concernant les produits ou prestations de services ;
  • formuler aucune demande concernant le statut d’une commande, d’un payement ou d’un contrat ;
  • recevoir aucune information concernant les services offerts par une maison de meubles, ou plus exactement par un commerçant.

Pour toutes questions à ce sujet, veuillez vous adresser directement à la boutique en ligne, ou plus exactement au partenaire distributeur hülsta concerné.

En conséquence, les conditions générales (en plus du droit de rétraction) de la boutique en ligne sont appliquées aux contrats. Lorsqu’un désir d’achat est formulé, les consommateurs sont en général directement dirigés du site hülsta vers le site de la boutique en ligne à l’origine de l’offre correspondante. Les consommateurs s’engagent avant la conclusion d’un contrat ou d’une commande à contrôler toutes les informations nécessaires, ainsi que leur validité à l’aide des données de la boutique en ligne concernée.

3. Dans certains cas portant une mention particulière, une proposition de contrat concernant certains produits référencés sur le site peut être directement transmise par hülsta à la boutique en ligne, sans que le consommateur soit dirigé vers celle-ci. hülsta agit également dans ce cas lors de la conclusion d’un éventuel contrat, en tant que représentant d’une des parties contractantes, et non comme partie contractante elle-même entre le client et la boutique en ligne. Toutes les obligations contractuelles s’appliquent exclusivement entre le client et la boutique en ligne.

Lors de chaque achat, les règles existantes résultant des obligations contractuelles prises en charge (par exemple, les conditions de garantie) doivent être appliquées. De plus, les conditions générales (en plus du droit de rétraction) de la boutique en ligne et/ou du prestataire de services seront appliquées. hülsta n’assume aucune responsabilité pour les produits et services présentés sur le site et pouvant être directement achetés ou commandés aux conditions mentionnées par la boutique en ligne correspondante.

Le nom des sociétés, logos et/ou dénomination de produits mentionnés sur les pages du site sont des marques déposées par leur propriétaire.

4. Pour la responsabilité de hülsta, quelle qu’en soit la raison juridique, les clauses de non responsabilité et leurs restrictions suivantes sont appliquées sans préjudice pour des conditions générales prévues par la loi : hülsta n’est responsable que si une faute intentionnelle ou le résultat d’une négligence grave sont à sa charge. Pour une négligence légère, hülsta n’est responsable que lors de la violation d’une obligation dont l’exécution est la base même d’une mise en œuvre correcte du contrat et dont le respect peut être considéré comme impératif en tout état de cause.

Par ailleurs, une responsabilité en termes de dommages de toutes sortes est exclue, quelle qu’en soit la raison juridique, y compris la responsabilité pour faute lors de la conclusion du contrat. Si tout de même hülsta est considéré comme responsable d’une négligence légère, sa responsabilité est limitée à l’ampleur des dommages auxquels on peut normalement s’attendre en cas d’une rupture du contrat dans des circonstances connues. Les clauses de non responsabilité et leurs restrictions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas de responsabilité légale obligatoire, tout particulièrement en ce qui concerne la loi portant responsabilité sur les produits, la prise en charge d’une garantie, ainsi qu’en présence d’atteinte à la vie et à la santé, et de blessures corporelles.

hülsta n’assume aucune garantie pour les pages de sites accessibles à l’aide de liens présents sur ce site hülsta. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu proposé. Nous n’assumons également aucune responsabilité en cas de perte, de retard, de changement, de manipulation et/ou de mauvaise transmission de données lors de leur saisie, leur collecte, leur transmission et/ou leur enregistrement dont la cause provient de réseaux de données, de lignes téléphoniques et/ou autres équipements informatiques et/ou logiciels de l’utilisateur et/ou d’un tiers.

Les clauses de non responsabilité et leurs restrictions sont également applicables en faveur des employés, des auxiliaires d’exécution et autres tiers ayant contribué à l’exécution du contrat hülsta.

hülsta n’assume aucune responsabilité ou garantie pour le type, la quantité et la qualité des produits, services et informations proposés par les boutiques en lignes et autres tiers accessibles directement ou indirectement, par exemple par liens. hülsta n’assume en particulier aucune responsabilité ou garantie pour le fonctionnement et la compatibilité des systèmes, logiciels, etc. qui ne sont pas directement utiles pour votre offre et qui n’ont donc aucune influence. hülsta n’assume pour cette raison aucune responsabilité en ce qui concerne l’accessibilité, le graphisme, la conception du contenu et technique, ainsi que la fonctionnalité du site web des boutiques en ligne ou de tiers, et ce qui concerne les produits, les services, les informations et autres prestations proposés ou non.

5. L’utilisation des pages du site et ses conditions générales d’utilisation sont exclusivement régies par le droit de la République Fédérale Allemande sans recours à la convention de Etats-Unis (CISG).

Si le client final est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, l’unique lieu d’exécution et de juridiction compétent pour tous les litiges concernant les rapports contractuels entre le client final et hülsta est alors celui du siège de la société hülsta.

Si certaines clauses de ces modalités d’utilisation sont ou seront entièrement ou en partie nulles ou invalides, la validité des autres clauses demeure. Le droit commun s’impose à la place des clauses non traitées ou invalides des conditions générales d’utilisation. En outre, les parties concluront en remplacement des clauses nulles ou invalides un règlement efficace proche, si possible, des possibilités économiques pour autant qu’aucune interprétation complémentaire du contrat ne soit prioritaire ou possible.

6. Vous pouvez aussi trouver d’autres informations sous « Remarques concernant la protection des données ».